Contrat
de publication Chacha-éditions
Entre
les deux parties:
M/Mme/Mlle
(Nom et Prénom): ______________________________
_________________________________________________________
Date
de naissance (jj/mm/aaaa): _________________________________
Pays
de naissance: __________________________________________
Adresse:
__________________________________________________
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Code
postal: _______________________________________________
Ville:
_____________________________________________________
Pays:
_____________________________________________________
Tél
fixe: ____________________ Tél portable:
___________________
Email:
____________________________________________________
publié
sous le pseudonyme de (facultatif): ________________________
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qui
a écrit (Titre du manuscrit):
________________________________
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ci-après
dénommé «L’OUVRAGE»
Et
Les Éditions Chacha-éditions, 3 chemin de la Boise,
Les Aireaux, 16570 St Genis d’Hiersac, représentées par Mr
Chadelaud Alain, ci-après dénommées «CHACHA-EDITIONS»
a été convenu ce qui suit:
Article 1 –
Objet
1-1 L’édition
de l’ouvrage
l’Auteur confie par le présent contrat, en
exclusivité, la composition, les démarches/référencement
administratif et l’impression à la demande de l’ouvrage en France.
– uniquement dans le format papier
L’Auteur reste libre d’exploiter l’ouvrage dans tout
autre format ou toute autre forme après en avoir informé
Chacha-éditions. uniquement dans la ou les langue(s) dans laquelle
ou lesquelles le manuscrit de l’ouvrage envoyé à Chacha-éditions a
été écrit.
L’Auteur reste libre d’exploiter l’ouvrage dans toute
autre langue après en avoir informé Chacha-éditions.
1-2
– la composition de l’ouvrage:
La composition de l’ouvrage a fait l’objet d’une
entente passée entre l’Auteur et Chacha-éditions.
L’Auteur a fait parvenir toutes les informations
demandées, nécessaires à à Chacha-éditions pour réaliser la
composition de l’ouvrage. Chacha-éditions se chargera de la mis en
pages, de la mise au format papier et de la réalisation de la
couverture de l’ouvrage selon le modèle choisi par l’Auteur, en
adéquation avec les normes éditoriales en vigueur en France.
Formats acceptés: PDF, odt, Word.
1-3 – Les
démarches légales de référencement administratif:
Chacha-éditions attribuera un numéro ISBN à
l’ouvrage au format papier.
Chacha-éditions se chargera du dépôt légal de
l’ouvrage auprès de la Bibliothèque Nationale de France dès la
publication de l’ouvrage.
Article 2 –
L’impression de l’ouvrage
2-1 –
Réalisation et modification du BAT (Bon A
Tirer) de l’ouvrage:
Le BAT est réalisé par Chacha-éditions. Le BAT est composé de la couverture de l’ouvrage au format PDF et du manuscrit de l’ouvrage mis en pages au format PDF. L’Auteur pourra apporter des modifications au BAT de l’ouvrage dans la limite de 3 échanges de BAT. Il devra aussi rédiger une 4ème de couverture en une courte autobiographie, en parlant de lui à la 3ème personne, ainsi qu’une brève présentation de son ouvrage. Il pourra y insérer une photo s’il le désire sans frais supplémentaires. Toutefois, tout autre ajout d’illustration sera facturée. (Voir Annexe 1)
2-2 – Offres
à la commande:
En contrepartie, Chacha-éditions s’engage, à la
commande, en plus des prestations décrites ci-dessus, à offrir
gratuitement à l’Auteur l’impression de 6 volumes pour démarrer,
dont un sera prélevé pour enregistrement à la Bibliothèque
Nationale de France (BNF) ainsi que les démarches afin de lui
obtenir une séance de dédicaces à l’espace librairie du magasin
Cultura de Champniers (nouvelle zone des Montagnes).
2-3 –
Finalisation du projet:
Une fois le BAT validé, votre ouvrage sera publié et
il ne sera plus possible de le modifier, sans contrepartie
financière.
L’Auteur se chargera de la vente et de la promotion de
l’ouvrage; toutefois, à sa demande, Chacha-éditions pourra lui
apporter son soutien et son expérience en ce domaine.
2-4 – Impression d’ouvrages supplémentaires:
L’impression d’ouvrages supplémentaires sera tarifée à 7,00 € par volume. Toutefois, une remise de 5% sera consentie à partir d’une commande de 100 volumes.
Article
3 – Droits liés à l’ouvrage
3-1 – Droits
d’auteur:
En France, le droit d’auteur est régi par le Code de
la propriété individuelle du 1er juillet 1992. Le droit d’auteur
protège la création d’une œuvre qui présente un caractère
original.
Du fait de son référencement à l’AFNIL (code-barres
ISBN) et de son dépôt légal à la BNF, l’ouvrage est de ce fait
automatiquement protégé conter toute reproduction totale ou même
partielle et contre tout plagiat.
En cas de décès de l’Auteur, ses héritiers
deviennent titulaires des droits d’auteur pendant 10 ans et cela dans
tous les pays. Au delà, l’œuvre tombe dans le domaine public,
c’est-à-dire qu’elle est à la disposition de tous et peut être
exploitée librement.
3-2 – Les
droits moraux:
Les droits sont inaliénables dans la mesure où ils
s’attachent au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’Auteur ne
peut y renoncer. Ils sont perpétuels de sorte que, quand l’œuvre
est tombée dans le domaine public, ils subsistent et doivent
continuer à être respectés.
Le droit moral se décompose en quatre attributs:
-
Le droit de première divulgation: le droit pour
l’Auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du
public et de choisir les modes de divulgation.
-
Le droit à la paternité: le droit pour l’Auteur de
voir son nom sur toute reproduction ou représentation de son
œuvre.
– Le droit au respect de l’œuvre:
le droit qui vise à protéger l’œuvre de dénaturation,
modification, altération ou même simplement de la sortie de son
contexte.
– Le droit de retrait ou de repentir: Le droit qui
permet à l’Auteur de retirer son œuvre du marché.
L’Auteur conserve la possibilité de communiquer
autour de la publication de son œuvre auprès du public par tout
moyen.
La présente cession comporte pour Chacha-éditions le
droit de traiter, sous réserve du droit moral de l’Auteur, des
droits suivants:
Tout autres formats et types de publication papier et
numériques: haut de gamme, illustrée, de poche, etc…
Reproduction
graphique, en tout ou partie de l’œuvre en pré ou en
post-publication, dans les médias, ou en digest, condensé, etc…
Reproduction en tout ou partie de l’œuvre au
format numérique sur tout support d’enregistrement magnétique ou
électronique, tant actuel que futur, et notamment les disques de
stockages externes, le CD-ROM, le DVD, etc…
Numérisation, enregistrement et reproduction de tout
ou partie de l’œuvre sur les mémoires de tout appareil permettant
de stocker des données numérisées tels que les disques durs
d’ordinateur, les tablettes, les liseuses, les téléphones
portables, etc…
Chaque Auteur reste propriétaire de ses droits écrits
et audiovisuels.
Article 4 –
Vente de l’ouvrage
4-1 – L’auteurs’engage à ne pas diffuser de fichier
électronique de son œuvre intégrale. L’Auteur s’engage également
à s’abstenir de céder ses droits sur l’œuvre à une autre maison
d’édition sans accord préalable de Chacha-éditions.
4-2 – Au
titre de la distribution de l’Ouvrage, Chacha-éditions se chargera
de:
-
La prise de commande et l’information clients
-
La facturation et l’encaissement.
- La
logistique d’acheminement des exemplaires commandés à l’adresse
de livraison précisée par le client.
4-3
–S’il
juge que son stock dépasse le nombre d’exemplaires nécessaires pour
répondre aux demandes d’achat, Chacha-éditions pourra se défaire à
tout moment des exemplaires neufs en excédent, soit par leur mise au
pilon, soit par leur
vente en solde au prix qu’il pourra en obtenir.
4-4 – L’Auteur
paie ses ouvrages à la commande avant envoi à l’impression.
Chacha-éditions se réserve le droit de référencer l’ouvrage sur
son futur site internet, afin d’aider l’Auteur à promouvoir son
œuvre. L’ouvrage sera envoyé à l’impression après encaissement du
règlement; en contrepartie, Chacha-éditions assure l’impression
dans les 8 jours maximum suivant l’encaissement.
4-5 – en
quittant Chacha-éditions, l’Auteur ne pourra plus faire figurer sur
son ouvrage la marque Chacha-éditions ni l’ISBN qui lui était
attribué. Après le départ de l’Auteur de Chacha-éditions,
Chacha-éditions ne pourra éditer l’ouvrage concerné, sans l’accord
écrit de l’Auteur.
4-6 – Le
Gérant se réserve le droit de décider du choix des œuvres à
publier.
Article 6 –Tarification
Au regard des prestations énoncées ci-dessus,
Il est
établi, avec …………………………… un contrat d’édition,
correspondant à l’élaboration d’un ouvrage de 100
pages maximum
y compris pages de garde, hormis couverture, en six
exemplaires,
au tarif
forfaitaire de 100,00 €.
L’impression d’ouvrages supplémentaires étant, comme mentionné plus haut, tarifée à 7,00 € par volume, avec une remise de 5% pour un minimum de 100 volumes commandés.
Article
6 – Finalisation du contrat entre les deux parties:
Ce présent
contrat est rédigé de bonne foi entre les deux parties, et en deux
exemplaires.
Fait à (lieu) le (date) :
Signatures:
Chacha-éditions,
représenté par Alain Chadelaud, éditeur, L’Auteur
*
CHACHA-EDITIONS Siret: 74991128500015
représentée par Mr CHADELAUD Alain
3 chemin de la Boise
Les Aireaux – 16570- St Genis d’Hiersac
Tél fixe: 05-45-21-69-85 tél portable:
06-44-95-14-91 Email: chacha-poete@orange.fr
Chacha-éditions 