Contrat de publication Chacha-éditions
Annexe 1: illustrations
Entre les deux parties:
M/Mme/Mlle (Nom et Prénom): ______________________________
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Date de naissance (jj/mm/aaaa): _________________________________
Pays de naissance: __________________________________________
Adresse: __________________________________________________
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Code postal: _______________________________________________
Ville: _____________________________________________________
Pays: _____________________________________________________
Tél fixe: ____________________ Tél portable: ___________________
Email: ____________________________________________________
publié sous le pseudonyme de (facultatif): ________________________
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qui a écrit (Titre du manuscrit): ________________________________
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ci-après dénommé «L’OUVRAGE»
Et
Les Éditions Chacha-éditions, 3 chemin de la Boise, Les Aireaux, 16570 St Genis d’Hiersac, représentées par Mr Chadelaud Alain, ci-après dénommées «CHACHA-EDITIONS»
a été convenu ce qui suit:
Droits liés à l’ouvrage
Article 1 – Droit à l’image
L’Auteur estlibre de vouloir inclure quelques illustrations (dessins ou photos personnelles scannées), en conformité toutefois avec le droit à l’image, selon les termes énoncés ci-dessous:
Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.
Article 2 – Tarification
Les illustrations noir et blanc ou monochromes ne feront l’objet d’aucun supplément.
Seules les illustrations couleurs seront facturées, comme suit:
- 0,50 € pour chaque illustration couvrant une demi-page au format A5
- 1,00 € pour chaque illustration pleine page au format A5
Ces tarifs comprennent les copies par scanner de toute illustration, y compris frises de bordures de pages, la mise en page et l’impression.
Article 3 – Finalisation du contrat annexe 1 entre les deux parties:
Cette annexe au présent contrat est rédigée de bonne foi entre les deux parties, et en deux exemplaires.
Fait à (lieu) le (date) : Signatures:
Chacha-éditions,
représenté par Alain Chadelaud, éditeur, L’Auteur
CHACHA-EDITIONS Siret: 74991128500015
représentée par Mr CHADELAUD Alain
3 chemin de la Boise
Les Aireaux – 16570- St Genis d’Hiersac
Tél fixe: 05-45-21-69-85 tél portable: 06-44-95-14-91 Email: chacha-poete@orange.fr
