Contrat de publication Annexe 1

Contrat de publication Chacha-éditions

Annexe 1: illustrations

Entre les deux parties:

M/Mme/Mlle (Nom et Prénom): ______________________________

_________________________________________________________

Date de naissance (jj/mm/aaaa): _________________________________

Pays de naissance: __________________________________________

Adresse: __________________________________________________

_________________________________________________________

Code postal: _______________________________________________

Ville: _____________________________________________________

Pays: _____________________________________________________

Tél fixe: ____________________ Tél portable: ___________________

Email: ____________________________________________________

publié sous le pseudonyme de (facultatif): ________________________

__________________________________________________________

qui a écrit (Titre du manuscrit): ________________________________

__________________________________________________________

ci-après dénommé «L’OUVRAGE»

Et

Les Éditions Chacha-éditions, 3 chemin de la Boise, Les Aireaux, 16570 St Genis d’Hiersac, représentées par Mr Chadelaud Alain, ci-après dénommées «CHACHA-EDITIONS»

a été convenu ce qui suit:

Droits liés à l’ouvrage

Article 1 – Droit à l’image

L’Auteur estlibre de vouloir inclure quelques illustrations (dessins ou photos personnelles scannées), en conformité toutefois avec le droit à l’image, selon les termes énoncés ci-dessous:

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.

Article 2 – Tarification

Les illustrations noir et blanc ou monochromes ne feront l’objet d’aucun supplément.

Seules les illustrations couleurs seront facturées, comme suit:

  • 0,50 € pour chaque illustration couvrant une demi-page au format A5
  • 1,00 € pour chaque illustration pleine page au format A5

Ces tarifs comprennent les copies par scanner de toute illustration, y compris frises de bordures de pages, la mise en page et l’impression.

Article 3 – Finalisation du contrat annexe 1 entre les deux parties:

Cette annexe au présent contrat est rédigée de bonne foi entre les deux parties, et en deux exemplaires.

Fait à (lieu) le (date) : Signatures:

Chacha-éditions,

représenté par Alain Chadelaud, éditeur, L’Auteur

CHACHA-EDITIONS Siret: 74991128500015

représentée par Mr CHADELAUD Alain

3 chemin de la Boise

Les Aireaux – 16570- St Genis d’Hiersac

Tél fixe: 05-45-21-69-85 tél portable: 06-44-95-14-91 Email: chacha-poete@orange.fr

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