CONTRAT DE PUBLICATION

Contrat de publication Chacha-éditions

Entre les deux parties:

M/Mme/Mlle (Nom et Prénom): ______________________________

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Date de naissance (jj/mm/aaaa): _________________________________

Pays de naissance: __________________________________________

Adresse: __________________________________________________

_________________________________________________________

Code postal: _______________________________________________

Ville: _____________________________________________________

Pays: _____________________________________________________

Tél fixe: ____________________ Tél portable: ___________________

Email: ____________________________________________________

publié sous le pseudonyme de (facultatif): ________________________

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qui a écrit (Titre du manuscrit): ________________________________

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ci-après dénommé «L’OUVRAGE»

Et

Les Éditions Chacha-éditions, 3 chemin de la Boise, Les Aireaux, 16570 St Genis d’Hiersac, représentées par Mr Chadelaud Alain, ci-après dénommées «CHACHA-EDITIONS»

a été convenu ce qui suit:

Article 1 – Objet

1-1 L’édition de l’ouvrage

l’Auteur confie par le présent contrat, en exclusivité, la composition, les démarches/référencement administratif et l’impression à la demande de l’ouvrage en France.

– uniquement dans le format papier

L’Auteur reste libre d’exploiter l’ouvrage dans tout autre format ou toute autre forme après en avoir informé Chacha-éditions. uniquement dans la ou les langue(s) dans laquelle ou lesquelles le manuscrit de l’ouvrage envoyé à Chacha-éditions a été écrit.

L’Auteur reste libre d’exploiter l’ouvrage dans toute autre langue après en avoir informé Chacha-éditions.

1-2 – la composition de l’ouvrage:

La composition de l’ouvrage a fait l’objet d’une entente passée entre l’Auteur et Chacha-éditions.

L’Auteur a fait parvenir toutes les informations demandées, nécessaires à à Chacha-éditions pour réaliser la composition de l’ouvrage. Chacha-éditions se chargera de la mis en pages, de la mise au format papier et de la réalisation de la couverture de l’ouvrage selon le modèle choisi par l’Auteur, en adéquation avec les normes éditoriales en vigueur en France. Formats acceptés: PDF, odt, Word.

1-3 – Les démarches légales de référencement administratif:

Chacha-éditions attribuera un numéro ISBN à l’ouvrage au format papier.

Chacha-éditions se chargera du dépôt légal de l’ouvrage auprès de la Bibliothèque Nationale de France dès la publication de l’ouvrage.

Article 2 – L’impression de l’ouvrage

2-1 – Réalisation et modification du BAT (Bon A Tirer) de l’ouvrage:

Le BAT est réalisé par Chacha-éditions. Le BAT est composé de la couverture de l’ouvrage au format PDF et du manuscrit de l’ouvrage mis en pages au format PDF. L’Auteur pourra apporter des modifications au BAT de l’ouvrage dans la limite de 3 échanges de BAT. Il devra aussi rédiger une 4ème de couverture en une courte autobiographie, en parlant de lui à la 3ème personne, ainsi qu’une brève présentation de son ouvrage. Il pourra y insérer une photo s’il le désire sans frais supplémentaires. Toutefois, tout autre ajout d’illustration sera facturée. (Voir Annexe 1)

2-2 – Offres à la commande:

En contrepartie, Chacha-éditions s’engage, à la commande, en plus des prestations décrites ci-dessus, à offrir gratuitement à l’Auteur l’impression de 6 volumes pour démarrer, dont un sera prélevé pour enregistrement à la Bibliothèque Nationale de France (BNF) ainsi que les démarches afin de lui obtenir une séance de dédicaces à l’espace librairie du magasin Cultura de Champniers (nouvelle zone des Montagnes).

2-3 – Finalisation du projet:

Une fois le BAT validé, votre ouvrage sera publié et il ne sera plus possible de le modifier, sans contrepartie financière.

L’Auteur se chargera de la vente et de la promotion de l’ouvrage; toutefois, à sa demande, Chacha-éditions pourra lui apporter son soutien et son expérience en ce domaine.

2-4 – Impression d’ouvrages supplémentaires:

L’impression d’ouvrages supplémentaires sera tarifée à 7,00 € par volume. Toutefois, une remise de 5% sera consentie à partir d’une commande de 100 volumes.

Article 3 – Droits liés à l’ouvrage

3-1 – Droits d’auteur:

En France, le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété individuelle du 1er juillet 1992. Le droit d’auteur protège la création d’une œuvre qui présente un caractère original.

Du fait de son référencement à l’AFNIL (code-barres ISBN) et de son dépôt légal à la BNF, l’ouvrage est de ce fait automatiquement protégé conter toute reproduction totale ou même partielle et contre tout plagiat.

En cas de décès de l’Auteur, ses héritiers deviennent titulaires des droits d’auteur pendant 10 ans et cela dans tous les pays. Au delà, l’œuvre tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle est à la disposition de tous et peut être exploitée librement.

3-2 – Les droits moraux:

Les droits sont inaliénables dans la mesure où ils s’attachent au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’Auteur ne peut y renoncer. Ils sont perpétuels de sorte que, quand l’œuvre est tombée dans le domaine public, ils subsistent et doivent continuer à être respectés.

Le droit moral se décompose en quatre attributs:

  • Le droit de première divulgation: le droit pour l’Auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation.
  • Le droit à la paternité: le droit pour l’Auteur de voir son nom sur toute reproduction ou représentation de son œuvre.

– Le droit au respect de l’œuvre: le droit qui vise à protéger l’œuvre de dénaturation, modification, altération ou même simplement de la sortie de son contexte.

– Le droit de retrait ou de repentir: Le droit qui permet à l’Auteur de retirer son œuvre du marché.

L’Auteur conserve la possibilité de communiquer autour de la publication de son œuvre auprès du public par tout moyen.

La présente cession comporte pour Chacha-éditions le droit de traiter, sous réserve du droit moral de l’Auteur, des droits suivants:

Tout autres formats et types de publication papier et numériques: haut de gamme, illustrée, de poche, etc…

Reproduction graphique, en tout ou partie de l’œuvre en pré ou en post-publication, dans les médias, ou en digest, condensé, etc…

Reproduction en tout ou partie de l’œuvre au format numérique sur tout support d’enregistrement magnétique ou électronique, tant actuel que futur, et notamment les disques de stockages externes, le CD-ROM, le DVD, etc…

Numérisation, enregistrement et reproduction de tout ou partie de l’œuvre sur les mémoires de tout appareil permettant de stocker des données numérisées tels que les disques durs d’ordinateur, les tablettes, les liseuses, les téléphones portables, etc…

Chaque Auteur reste propriétaire de ses droits écrits et audiovisuels.

Article 4 – Vente de l’ouvrage

4-1 – L’auteurs’engage à ne pas diffuser de fichier électronique de son œuvre intégrale. L’Auteur s’engage également à s’abstenir de céder ses droits sur l’œuvre à une autre maison d’édition sans accord préalable de Chacha-éditions.

4-2 – Au titre de la distribution de l’Ouvrage, Chacha-éditions se chargera de:

  • La prise de commande et l’information clients
  • La facturation et l’encaissement.
  • La logistique d’acheminement des exemplaires commandés à l’adresse de livraison précisée par le client.

4-3 –S’il juge que son stock dépasse le nombre d’exemplaires nécessaires pour répondre aux demandes d’achat, Chacha-éditions pourra se défaire à tout moment des exemplaires neufs en excédent, soit par leur mise au pilon, soit par leur vente en solde au prix qu’il pourra en obtenir.

4-4 – L’Auteur paie ses ouvrages à la commande avant envoi à l’impression. Chacha-éditions se réserve le droit de référencer l’ouvrage sur son futur site internet, afin d’aider l’Auteur à promouvoir son œuvre. L’ouvrage sera envoyé à l’impression après encaissement du règlement; en contrepartie, Chacha-éditions assure l’impression dans les 8 jours maximum suivant l’encaissement.

4-5 – en quittant Chacha-éditions, l’Auteur ne pourra plus faire figurer sur son ouvrage la marque Chacha-éditions ni l’ISBN qui lui était attribué. Après le départ de l’Auteur de Chacha-éditions, Chacha-éditions ne pourra éditer l’ouvrage concerné, sans l’accord écrit de l’Auteur.

4-6 – Le Gérant se réserve le droit de décider du choix des œuvres à publier.

Article 6 –Tarification

Au regard des prestations énoncées ci-dessus, Il est établi, avec …………………………… un contrat d’édition, correspondant à l’élaboration d’un ouvrage de 100 pages maximum y compris pages de garde, hormis couverture, en six exemplaires, au tarif forfaitaire de 100,00 €.

L’impression d’ouvrages supplémentaires étant, comme mentionné plus haut, tarifée à 7,00 € par volume, avec une remise de 5% pour un minimum de 100 volumes commandés.

Article 6 – Finalisation du contrat entre les deux parties:

Ce présent contrat est rédigé de bonne foi entre les deux parties, et en deux exemplaires.

Fait à (lieu) le (date) : Signatures:

Chacha-éditions,

représenté par Alain Chadelaud, éditeur, L’Auteur

*

CHACHA-EDITIONS Siret: 74991128500015

représentée par Mr CHADELAUD Alain

3 chemin de la Boise

Les Aireaux – 16570- St Genis d’Hiersac

Tél fixe: 05-45-21-69-85 tél portable: 06-44-95-14-91 Email: chacha-poete@orange.fr

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